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Philippe GauvinResponsabilité des enseignants et usages des nouvelles technologies
Philippe Gauvin

Enregistré le jeudi 15 octobre 2014, durée de la conférence : 02:20:12

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Description

Conférence de Philippe Gauvin, directeur juridique du réseau Canopé

Après un rappel des textes fondamentaux qui régissent la responsabilité légale des enseignants, Philippe Gauvin présente l'historique de la responsabilité publique (différents types de responsabilité, évolution de la responsabilité administrative. Il aborde ensuite la notion de responsabilité de l'agent public, la notion de reponsabilité pénale et traite de la responsabilité liée aux TICE. Il aborde des thèmes comme le préjudice, la faute, le droit à l'image et le droit d'auteur. Il donne quelques conseils dans les différents domaines abordés.

Sitographie

Aspects juridiques du Web 2.0. Véronique Dijeau. Savoirscdi, 2013. [consultée le 2 septembre 2014]. Dans cette vidéo de 23 minutes, sont abordés les points suivants : les caractéristiques du web 2.0 ; le cadre législatif des sites internet et des blogs ; les responsabilités en jeu lors de l'édition web 2.0 ; les obligations de l'éditeur professionnel ; les obligations de l'éditeur et de l'hébergeur web 2.0 y compris dans le système scolaire. La responsabilité éditoriale pour infractions de presse.

Blogs, webzines : nouveaux supports, nouvelles pratiques : quelques informations et conseils sur la pratique du blog. Observatoire des pratiques de presse lycéenne. [consultée le 2 septembre 2014. Ce document propose une définition des blogs et des webzines, attire l'attention sur la confusion entre espace privé et espace public, rappelle le cadre législatif et réglementaire. Il donne quelques conseils et quelques règles de base concernant la rédaction sur ce type de supports.

Connaître ses droits et devoirs. Académie de Versailles. [consultée le 2 septembre 2014]. Ce site piloté par la Mission TICE et le CRDP de l'académie de Versailles propose des informations sur le thème de l'utilisation d'internet par les adolescents : connaître ses droits et devoirs, communiquer, publier, rechercher.

Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations. Catherine Watrin, Pierre Dusseux. Université Lyon 1, s.d. [consultée le 2 septembre 2014]. Cours de licence récapitulant les droits et obligations à respecter lorsqu'un enseignant crée ou utilise des ressources numériques.

Droits d’auteur et droits à l’image, autorisation de publication des travaux des élèves. Académie de Poitiers, 2013. [consultée le 2 septembre 2014]. Quelques liens sur le droit d'auteur, le droit à l'image, l'autorisation de publication.

Du bon usage de la liberté de publier sur internet. Clemi. [consultée le 2 septembre 2014]. L'objet de cette fiche est d'aborder les questions des responsabilités sur le web et le droits et les devoirs des rédacteurs d'un média lycéen. Sont passés en revue les différents supports d'édition en ligne d'un média lycéen. Sont énoncées 7 choses à savoir par les lycéens : les informations à déclarer, la Loi informatique et libertés, la publicité, l'administration du support, les commentaires, la responsabilité des rédacteurs mineurs, le droit de réponse. Des rappels sont également faits concernant la liberté d'expression et de publication et leurs limites, la liberté d'opinion, les délits de presse, la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle, les liens hypertextes.

Internet responsable. Eduscol. [consultée le 2 septembre 2014]. Ce site propose, entre autres, une rubrique intitulée « produire et publier ses propres contenus » composée des chapitres suivants : les droits des auteurs ; diffuser des contenus réutilisables par d'autres ; responsabilité des auteurs, éditeurs et hébergeurs. Chaque chapitre propose un ou des cas concrets, les bonnes questions à se poser, une présentation, un ou des témoignages, des conseils et une synthèse.

Internet responsable : boite à outils. Eduscol. [consultée le 2 septembre 2014]. Cette boîte à outils propose les documents suivants sous différents formats d'édition : autorisation d'enregistrement de l'image/de la voix (personne majeure), autorisation d'enregistrement de l'image/de la voix (personne mineure) ; autorisation séjour pédagogique ; charte de forum. Elle propose également, entre autres, des liens sur des textes réglementaires sur le droit à l'image d'une personne ; la contrefaçon ; la responsabilité pénale des personnes morales ; les droits d'auteur et droits voisins.

Internet responsable : publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève. Educscol. [consultée le 2 septembre 2014]. Quelles précautions doit-on prendre pour préserver les données personnelles des élèves et le droit d'auteur lors de publications via des sites internet.

Internet responsable : les droits des auteurs. Eduscol. [consultée le 2 septembre 2014]. Cette page apporte des réponses aux questions suivantes : quels sont les droits des auteurs sur leur oeuvre ? Ces droits sont-ils aussi valables sur les réseaux informatiques des établissements scolaires et sur internet ? Peut-on considérer comme auteur un élève ou un enseignant ?

Management du numérique éducatif. Esen. [consultée le 2 septembre 2014]. Un ensemble de vidéos traitant des sujets suivants : la navigation sur internet : usage privé et usage pédagogique ; l'œuvre d'enseignants : création, titularité des droits et diffusion ; l'œuvre d'élèves : création, titularité des droits et diffusion ; messagerie et protection de la vie privée ; création et diffusion de ressources pédagogiques ; Facebook, espace public et obligation de réserve ; usages dangereux des réseaux sociaux et des outils de communication ; dangers et protection des utilisateurs. D'autres vidéos traitent des notions juridiques se rattachant aux thèmes suivants : les types d'œuvres ; les droits de l'auteur ; les exceptions au droit de l'auteur ; la publication des œuvres ; la protection de la vie privée ; responsabilités.

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève / Julie Garçon. Savoirscdi, 2013. [consultée le 2 septembre 2014]. Comment un élève peut-il faire pour protéger son œuvre mise en ligne sur internet et faire valoir ses droits d'auteur ?

Chapitres

01. Présentation de la conférence
02. Les effets de l’apparition massive du numérique
03. Quelles utilisations de l’offre numérique dans une salle de classe ?
04. Évolution de la responsabilité de l’État et de ses agents
05. Responsabilité de l’enseignant dans l’utilisation des outils numériques
06. Le droit à l’image des personnes
07. Les exceptions au droit à l’image des personnes : l’exception de presse
08. Les exceptions au droit à l’image des personnes : l’exception artistique
09. Le droit à l’image étendu
10. La responsabilité partagée
11. La responsabilité d’un enseignant qui agresserait verbalement ou physiquement un élève
12. Le droit à la propriété intellectuelle
13. Dans les établissements scolaires, open source ou logiciels propriétaires ?
14. Utiliser les logiciels et les matériels personnels dans l’établissement scolaire
15. Les licences pour l’enseignement incluent-elles une utilisation professionnelle ?
16. La mise en ligne des photos d’élèves
17. Les photographies collectives
18. Les copies d’écran
19. Les photos d’élèves pendant le périscolaire
20. La reproduction d’oeuvre et la citation des sources
21. Retour sur l’exception pédagogique
22. Les photos prises par les élèves en sortie de classe