Les entreprises sont régulièrement la cible de manœuvres d’arnaque bien élaborées, et malheureusement la contribution pour le handicap n’y échappe pas. Un stratagème particulièrement pernicieux a été identifié, exploitant la contribution dédiée à l’emploi des personnes handicapées, qui oblige certaines sociétés à devoir adopter des politiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) spécifiques. Cet article vous met en garde contre une escroquerie audacieuse qui risque de tromper même les plus avertis.
Reconnaître l’escroquerie autour de la contribution handicap
D’une tromperie à l’autre, tous les secteurs sont dans la mire des escrocs, y compris celui du handicap. Cette fraude spécifique consiste à se faire passer pour un organisme officiel en contactant les entreprises sous des prétextes relatifs à la DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés). Un dialogue est alors engagé, souvent par courriel, sous un ton officiel et impératif.
Une entreprise, sous la directive de ces imposteurs, peut se voir obliger de réaliser des achats exorbitants sous prétexte de non-conformité avec la législation en vigueur concernant l’emploi des personnes handicapées. Ces montants peuvent aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros, impliquant faussement l’exonération de la cotisation due via une sous-traitance fictive auprès du secteur adapté. L’escroc, exploitant l’image d’une entreprise adaptée, peut aller jusqu’à évoquer une contribution à la formation et au maintien dans l’emploi des individus handicapés, renforçant la crédibilité de l’arnaque.
Victime d’une arnaque : le témoignage édifiant
L’histoire d’Élodie, dirigeante d’entreprise, démontre la crédibilité potentielle de cet artifice. Après réception d’un mail au ton officiel concernant sa déclaration DOETH, elle est invitée à réviser ses engagements en matière de RSE pour compléter un dossier prétendument incomplet. S’ensuit une demande de contact téléphonique orchestrée par une soi-disant entreprise adaptée de Seine-et-Marne. L’issue de cette communication ? Une requête pour un achat substantiel de 6 500 euros, soit disant pour régulariser sa situation sur une période de quatre ans.
Le piège s’avère sophistiqué, car il joue sur la corde sensible et les obligations légales de l’entreprise, promettant même des attestations d’exonération en guise de preuve de régularisation. Cependant, ce type de procédure est absolument étranger à l’Urssaf et à la MSA, instances officielles chargées du calcul des contributions pour l’insertion des personnes handicapées, basé sur les déclarations sociales nominatives mensuelles (DSN).
La vigilance est de mise : signalements et vérifications
L’Agefiph, un acteur clé dans la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, a déjà signalé ces méthodes douteuses. Elle conseille de toujours procéder à la vérification des requêtes émanant de sources non identifiées et souligne l’importance du signalement de ces pratiques par téléphone ou mail.
Lorsque vous êtes confronté à des sollicitations similaires, la prudence est votre meilleur allié. Contactez immédiatement les organismes compétents, tels que l’Urssaf ou la MSA, pour confirmer la légitimité des démarches requises. Ces entités ne communiquent jamais par l’intermédiaire d’entreprises tierces et ont des protocoles bien établis qui ne correspondent pas aux manœuvres décrites par les arnaqueurs.
Il est également impératif de former les employés et les équipes de gestion concernées aux pratiques frauduleuses courantes et de les inviter à adopter une approche critique envers tout message ou appel suspect. Ainsi, lorsqu’une nouvelle réforme vient modifier l’équilibre précédemment établi, tel que l’impact de la déconjugalisation de l’AAH sur les bénéficiaires, il est d’autant plus essentiel de s’informer correctement pour ne pas tomber dans les pièges des escrocs.
Finalement, l’éveil à de telles manœuvres et le partage d’information au sein des réseaux professionnels constituent une protection efficace contre ces fraudes qui nuisent gravement à l’image et aux finances des entreprises visées. Prenez garde, validez toujours l’information auprès des institutions officielles et n’hésitez pas à signaler les tentatives d’escroquerie pour préserver la communauté d’affaires d’éventuels préjudices.