Faire un don à une association ou une fondation est une bonne action qui permet de soutenir des causes que l’on considère justes. Mais cela peut aussi avoir des avantages fiscaux, car les dons faits aux associations reconnues d’utilité publique peuvent permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Comment bénéficier d’une réduction d’impôt ?
Les contribuables ayant effectué des dons aux associations agréées d’utilité publique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant des versements effectués et plafonnée à 20% du revenu imposable. La réduction d’impôt s’applique uniquement aux dons effectués au titre de la même année, et ne porte pas sur les contributions versés à des collectivités territoriales, des organismes publics, des œuvres caritatives non habilitées à recevoir des dons déductibles et les « regroupements » de personnes morales admis à percevoir des dons.
Quelle confiance apporter aux associations ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il est important que le don soit effectué à une association dûment reconnue d’utilité publique. Les autorités compétentes attribuent ce statut après examen attentif des projets proposés par l’association et vérification de la légalité de sa situation administrative (existence de statuts déposés, présence d’un compte bancaire spécifique, etc.). Lorsque l’association est reconnue d’utilité publique, elle reçoit un numéro d’agrément qui doit être mentionné sur tous les documents destinés aux donateurs.
La meilleure manière de faire un don en toute confiance est d’effectuer des recherches sur l’association à laquelle on souhaite faire un don. Il est recommandé de vérifier si elle possède bien le statut d’organisme d’intérêt général, si elle a bien reçu un numéro d’agrément et si elle est habilitée à recevoir des dons déductibles. Une fois que ces points ont été vérifiés, on peut se sentir en sécurité lorsqu’on fait un don à une association agréée d’utilité publique.
Quels types de dons sont éligibles pour une réduction d’impôt ?
Les dons matériels, financiers et services rendus à des associations reconnues d’utilité publique sont éligibles à une réduction d’impôt. Les dons matériels sont des biens ou des services dont les associations peuvent se servir pour remplir leurs objectifs.
Les dons financiers, quant à eux, sont des contributions en espèces ou en nature envoyées directement à l’association ou par le biais de plateformes en ligne comme Paypal ou HelloAsso. Ces dons sont libres et ne nécessitent pas d’autorisation. Les paiements peuvent également se faire par chèque, par carte bancaire, par virement bancaire ou par portefeuille électronique.
Les services rendus à l’association sont également éligibles à une réduction d’impôt. Les services rendus comprennent notamment les heures de travail non rémunérées données par des bénévoles, qui peuvent être utilisées par l’association pour accomplir ses missions.
Dans quels cas les dons ne sont-ils pas déductibles ?
Il existe certaines exceptions qui empêchent les dons effectués à une association d’être déductibles. Il s’agit notamment des dons effectués à des organisations religieuses ou à des partis politiques. De plus, les dons ne sont pas déductibles si l’association n’a pas obtenu le statut d’utilité publique ou si elle n’est pas déclarée à l’administration fiscale.
Il est également important de noter que les sommes versées à une association sans but lucratif ne peuvent être déduites que si elles sont destinées à des fins spécifiques et non à l’utilisation personnelle de l’association. Les sommes versées à des membres de l’association ou à des tiers ne sont pas déductibles.
Quels conseils pour faire un don en toute sécurité ?
Afin de limiter les risques liés aux dons, il est important de suivre quelques règles simples :
- Se renseigner sur l’association à laquelle on souhaite faire un don, pour s’assurer qu’elle est agréée d’utilité publique et qu’elle est habilitée à recevoir des dons déductibles.
- En cas de doute, demander des informations complémentaires à l’association et vérifier son identité.
- Lire attentivement les conditions du don et s’assurer qu’il est conforme à la législation fiscale.
- Vérifier le mode de paiement et s’assurer qu’il est sûr et protégé.
- Demander à l’association une attestation de don à joindre à sa déclaration fiscale.
En suivant ces quelques conseils, vous serez en mesure de faire un don en toute confiance et de profiter des avantages fiscaux associés.