Dans le but d’attirer les grandes fédérations sportives internationales telles que la FIFA, la France propose un environnement fiscal particulièrement favorable à ces organisations. Décryptage de cette stratégie adoptée par les députés français pour faire de la France une terre d’accueil idéale pour ces instances mondiales du sport.
Une niche fiscale pour attirer les géants du sport mondial
L’amendement présenté par les députés majoritaires français, comme révélé par Les Echos, propose un contexte fiscal extrêmement avantageux pour les fédérations sportives internationales. À partir de 2024, celles-ci pourraient bénéficier d’une exonération totale de plusieurs taxes en France, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Ainsi, la France souhaite rendre son territoire attractif pour des organisations comme la FIFA et autres riches fédérations sportives.
Objectif : convaincre la FIFA de s’installer en France
L’objectif principal de cet amendement est clair : séduire la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) afin qu’elle transfère son siège, actuellement basé à Zurich (Suisse), en France. Symboliquement, mais aussi grâce à cette nouvelle exonération fiscale, la France semble être le lieu idéal pour accueillir à nouveau les instances du football mondial.
Une réponse à la fiscalité suisse avantageuse
La FIFA bénéficie déjà d’un régime fiscal très favorable en Suisse, pays réputé pour son système de taxation avantageux. En 2022, l’organisation n’a payé que 23 millions de dollars d’impôts sur un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars. Pour surpasser cette offre, la France a décidé de frapper fort en proposant un environnement fiscal encore plus attractif.
Les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales prévus par l’amendement français
- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés : Cette mesure permettrait aux organisations sportives concernées de ne pas avoir à payer d’impôts sur leurs bénéfices générés en France.
- Suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : Cet amendement prévoit également l’exonération de la TFPB pour les fédérations sportives internationales qui s’installeraient dans l’Hexagone. Ainsi, elles ne seraient pas soumises à cette taxe sur les biens immobiliers qu’elles possèdent en France.
- Absence de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Si cet amendement est adopté, les grandes fédérations sportives internationales ne seraient pas soumises à la CFE lorsqu’elles exercent leur activité en France.
Vers une nouvelle stratégie d’accueil des puissances sportives mondiales ?
Au-delà de l’exemple de la FIFA, cette loi pourrait inciter d’autres fédérations sportives internationales à venir s’installer en France. En effet, ce nouvel environnement fiscal favorable est de nature à séduire les organisations sportives soucieuses de préserver et d’optimiser leurs résultats financiers.
Il reste à voir si cet amendement sera adopté par le Parlement français et si cette stratégie portera ses fruits en attirant effectivement les instances internationales concernées. Mais cette initiative des députés majoritaires témoigne d’une volonté forte de rendre la France plus attractive pour ces acteurs majeurs du sport mondial.
Une opportunité à saisir pour renforcer l’image de la France sur la scène sportive mondiale
Etre la terre d’accueil des grandes fédérations sportives internationales permettrait à la France de renforcer son image et sa notoriété au niveau mondial. D’autant plus que le pays s’apprête à organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, un événement qui mettra encore plus en lumière les atouts de la nation en matière d’accueil et d’organisation de compétitions sportives internationales.
En conclusion, face à la concurrence fiscale pratiquée par certains pays tels que la Suisse, la France cherche à développer une stratégie ambitieuse pour attirer les fédérations sportives internationales en proposant un cadre fiscal des plus avantageux. Reste à voir si cette offre parviendra effectivement à convaincre ces organisations de s’installer sur le sol français.