La taxe foncière est un impôt que chaque propriétaire doit payer une fois par an pour contribuer au financement des collectivités locales.
En tant que propriétaire, je suis souvent confronté à cette contrainte financière. Par conséquent, j’ai cherché différentes méthodes qui pourraient m’aider à ne pas payer la taxe foncière ou du moins à réduire son montant. Dans cet article, je vous présente six moyens d’éviter de payer cette taxe et deux conseils pour diminuer son montant.
Moyen n°1 : Être exonéré de taxe foncière en raison de l’âge ou du revenu
Si vous êtes âgé(e) de plus de 75 ans et que vos revenus sont inférieurs à un certain plafond fixé chaque année, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de votre taxe foncière. Il est également possible d’être exonéré si les revenus de l’ensemble du foyer fiscal sont faibles, quel que soit l’âge.
Moyen n°2 : Profiter de l’exonération temporaire pour les constructions neuves
Pour encourager la construction de logements, il existe une exonération temporaire de taxe foncière pour les nouvelles constructions. Elle peut s’étendre jusqu’à deux ans à compter de l’achèvement de la construction.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de déclarer la construction auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant son achèvement.
Moyen n°3 : Bénéficier de l’exonération pour les logements à faible consommation énergétique
Les logements ayant obtenu le label « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pouvant aller jusqu’à 50 % sur une période de cinq ans. Celle-ci doit être votée par la collectivité locale concernée. Pour en profiter, il faut respecter certaines conditions liées à la performance énergétique du logement et faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié.
Moyen n°4 : Être exonéré pour avoir réalisé des travaux d’économie d’énergie
Lorsque vous entreprenez des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre habitation, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière durant un à trois ans. Ce dispositif est soumis à l’accord de la collectivité locale et nécessite que les travaux aient été réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Travaux éligibles :
- Isolation thermique des combles, toitures, murs et planchers
- Installation de systèmes de chauffage utilisant une énergie renouvelable
- Pose de fenêtres à double vitrage
Moyen n°5 : Être exonéré pour l’accession à la propriété dans un logement social
Les personnes ayant bénéficié d’un prêt aidé par l’État pour acquérir leur résidence principale, tels que le PTZ+ (prêt à taux zéro plus) ou le PAS (prêt d’accession sociale), peuvent être exonérées de taxe foncière durant 15 ans. Cette mesure ne s’applique qu’aux logements sociaux situés dans certaines zones définies par les collectivités locales.
Moyen n°6 : Faire appel aux abattements et allégements possibles
En fonction de votre situation familiale, vous pouvez avoir droit à des abattements sur la valeur locative de votre bien immobilier. C’est sur cette base que la taxe foncière est calculée. Par exemple :
- Abattement spécial pour charges de famille si vous avez des enfants mineurs ou personnes à charge
- Abattement général à la base applicable selon les décisions de chaque collectivité locale
Conseil n°1 : Vérifier l’exactitude de la valeur locative cadastrale de votre bien
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale (VLC) de votre bien immobilier qui doit être déclarée auprès du centre des impôts fonciers. Il est important de surveiller les éventuelles erreurs de calcul qui peuvent conduire à un montant de taxe foncière supérieur à ce qu’il devrait être. Si vous constatez une erreur, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts fonciers pour demander rectification.
Conseil n°2 : Demander des délais de paiement ou des remises gracieuses
Si vous rencontrez des difficultés financières temporaires, vous pouvez solliciter auprès de votre centre des impôts fonciers des délais de paiement supplémentaires pour régler votre taxe foncière. De même, il est possible de demander la remise gracieuse d’une partie ou de la totalité du montant de la taxe, en présentant justificatifs et arguments convaincants à l’appui.
En résumé, il existe plusieurs moyens pour éviter de payer la taxe foncière ou au moins en réduire son montant. Chacun d’entre eux répond à des critères spécifiques, il convient donc d’étudier attentivement chaque option afin de choisir celle qui correpond le mieux à sa situation personnelle.