La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) de 2024 présente plusieurs modifications significatives que les entreprises doivent prendre en compte pour se conformer à la législation en vigueur. Cette contribution fiscale, concernant l’usage des véhicules dans le cadre professionnel, implique de comprendre en détail les nouveaux tarifs et les règles de calculs approfondis prévus pour cette année.
Précisions sur la TVS et les changements depuis 2023
La TVS, aussi nommée taxe sur les véhicules des sociétés, était jusqu’au 31 décembre 2022 une imposition unique visant les véhicules d’entreprise. Cependant, dès le commencement de 2023, cette taxation a vu sa structure évoluer radicalement : elle s’est scindée en deux impositions distinctes visant, d’une part, les émissions de CO2 et, d’autre part, l’ancienneté des véhicules.
Ce fractionnement de la TVS coïncide avec la volonté de l’administration fiscale d’inclure davantage de critères environnementaux dans le calcul de la taxe. Il en résulte notamment que les véhicules 100% électriques (catégorie E) bénéficient d’une exemption totale, tandis que les véhicules respectueux des normes les plus récentes d’émission Euro 5 et Euro 6 (catégorie 1) sont sujets à une taxe modérée de 100 euros. Les autres, considérés comme plus polluants, sont taxés à hauteur de 500 euros. À noter que les voitures aménagées pour le transport de personnes en fauteuil roulant restent exemptées de cette taxe.
Les nouveautés ne s’arrêtent pas là pour la TVS de 2024. L’ancienne taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules laisse sa place à une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette révision s’inscrit dans une dynamique écologique, à l’instar de ce que la France a proposé pour séduire des fédérations internationales avec un régime fiscal avantageux.
Nouveau barème WLTP et ajustements tarifaires
Avec l’introduction du barème WLTP depuis début 2024, les émissions de CO2 des véhicules sont plus que jamais sous surveillance fiscale. Le World Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure (WLTP) est un protocole de test international qui définit une charge marginale pour chaque palier d’émissions de dioxyde de carbone.
Le tarif proportionnel à ces émissions s’appliquera à tous les véhicules premièrement immatriculés en France postérieurement à mars 2020. Une nouveauté notable se présente sous forme d’une révision à la baisse de la valeur standard applicable à l’emprunt de 5 grammes de CO2 par kilomètre. Les entreprises peuvent se référer au tableau des tarifs en vigueur mis à disposition par le Service public pour établir exactement le montant de la taxe applicable à leur flotte automobile.
Le tableau ci-dessous illustre les variations tarifaires pour la période imposable de, exclusive à l’année 2024 :
| Catégorie Émission | Tarif TVS 2024 (en euros) |
|---|---|
| Catégorie E (électrique) | 0 |
| Catégorie 1 (Euro 5 et Euro 6) | 100 |
| Plus polluants | 500 |
Il est à noter que ces montants témoignent de la stratégie fiscale axée sur la limitation des émissions polluantes avec un effort significatif demandé aux entreprises pour le renouvellement ou l’adaptation de leur parc automobile en conséquence.
Détails du calcul de la TVS et implications pour les entreprises
Durant toute l’année fiscale 2024, s’étalant du 1er janvier au 31 décembre, le calcul de la TVS est effectué sur la base du nombre de jours d’utilisation du véhicule. Chaque jour utilisé pour des fins professionnelles est donc comptabilisé dans l’assiette de la taxe. Cette modalité, tout comme l’ensemble des règles de calcul de la TVS, vise à adapter l’imposition au réel usage économique des véhicules.
Il est également crucial de souligner qu’en 2025, les véhicules hybrides ne profiteront plus de l’exemption actuelle. Seuls certains abattements seront maintenus, à condition que la source d’énergie soit du super éthanol E85 – avec un abattement de 40% des émissions de CO2 tant qu’elles ne dépassent pas 250g par kilomètre et une réduction de 2 chevaux-vapeurs pour la puissance fiscale, sauf dans le cas où celle-ci excède 12 chevaux-vapeur.
Pour les microentreprises et entreprises individuelles, outre les sociétés, la TVS de 2024 s’applique désormais mais avec des dispositifs d’exonération sous certaines conditions, visant à préserver la compétitivité économique sans imposer une charge excessive.
L’impact environnemental de la TVS ajustée et la vision écologique de l’État
La refonte de la TVS s’aligne avec une stratégie écologique plus large de l’État français. Le champ d’application élargi de la TVS est un dispositif incitatif pour encourager la transition vers une mobilité plus propre. Cette politique environnementale stimule l’innovation et l’usage des véhicules de fonction écologiques.
Les récentes adaptations de la réglementation TVS, au cœur de la législation 2024, visent à moderniser les règles de taxation en les rendant plus en phase avec les préoccupations environnementales contemporaines. Ceci affecte les catégories de véhicules couvertes par la taxe, mais également la structure de cette dernière avec l’inclusion plus prononcée des émissions polluantes.
En synthèse, la lecture approfondie des nouvelles règles de la TVS est indispensable pour tout professionnel gérant un parc de véhicules dans le cadre de son activité. L’élaboration d’une stratégie de gestion de flotte anticipant les évolutions fiscales peut résulter en des économies significatives et en une contribution passive à un environnement plus sain, directement alignée avec la vision écologique de l’État.