L’association sportive est un ensemble d’individus (nommés « sociétaires ») qui se rassemblent. Ils utilisent leur droit d’association dans le but de mise en avant, de développement et de pratique d’un sport. Dans le pays, l’organisation du sport se base sur les associations pour promouvoir les valeurs sportives.
Même si le but d’une association n’est pas de faire de l’argent, cette dernière doit rester encadrée. Si vous montez une association, il est essentiel de savoir tout sur son fonctionnement politique et financier. Si vous êtes à la recherche d’informations pertinentes et fiables sur les associations sportives, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet. Les spécialistes que sont les avocats en droit du sport pourront apporter leur expertise dans l’existence juridique de votre association.
Qu’est-ce qu’une association sportive ?
L’association sportive est avant tout une structure qui optimise la pratique d’une activité sportive à un individu, qui de lui-même, ne pourrait pas y avoir accès (car il ne peut pas régler l’équipement, parce qu’il ne possède pas les relations nécessaires afin de composer une équipe, etc.). L’association sportive est également déterminée en tant que contrat de droit privé finalisé entre différents individus, sportives ou non. Via ce contrat, il y a un rassemblement des ressources, des savoir-faire ou leur activité afin de pratiquer une activité sportive dans des conditions optimales.
Il y a matérialisation du contrat par les statuts de l’association, dont le modèle est fourni dans le pays par la loi du 1er juillet 1901. Point important : l’objet du contrat d’association, nommé « objet statutaire » puisque ce dernier est intégré dans les statuts, a dans le pays un code noté « APE » (Activité Principale Exercée [par l’association]) qui offre la possibilité d’effectuer une classification des associations. Le code APE d’une association sportive (9312Z), est proposé par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) à l’immatriculation à des finalités sociales, fiscales, et financières.
Pensée comme un groupe ou comme un contrat, l’association sportive est déterminée, et surtout se démarque de l’entreprise sportive, par son aspect non lucratif. En effet, la totalité des sociétaires se rassemblent afin d’effectuer un sport ou pour offrir la possibilité aux autres de le pratiquer. Or, il est interdit de s’enrichir de façon personnelle avec une association sportive.
C’est pour cela qu’il y a exonération de la majorité des taxes pour l’association à but non lucratif (TVA, IR, CET, etc. ).
Quelles démarches pour créer une association sportive ?
Voici la totalité des aspects essentiels qu’il faut prendre en compte afin de concevoir une association sportive.
La préfecture : le lieu du dépôt des statuts
Pour une association sportive, les membres fondateurs doivent débuter par le téléchargement et le remplissage de la déclaration préalable de création d’association. Ensuite, il est nécessaire de la transmettre à la préfecture de l’endroit du siège de l’association.
Les éléments obligatoires des statuts
Pour concevoir une association sportive, il faut s’occuper de la rédaction des statuts. Voici tout ce qui doit se trouver dans cette dernière : dénomination de l’association sportive, objet, noms, professions et nationalité des dirigeants, caractéristiques interne de l’association, spécificités d’élection des dirigeants, spécificités d’adhésion des membres, spécificités d’exclusion des membres, spécificités de votre en assemblée générale ordinaire, ressources et enfin caractéristiques de la dissolution de l’association.
Spécificités obligatoires pour la conception d’une association sportive
Vous devrez procéder au préalable à la publication d’une annonce légale. La préfecture donnera à l’association un récépissé. Ls membres fondateurs doivent effectuer les actions suivantes :
- Ouverture d’un compte bancaire ayant le nom de l’association sportive ;
- Souscription à un contrat de responsabilité civile ;
- Souscription à un contrat d’assurance par rapport à la prévention des dangers de la pratique sportive, si besoin est ;
- Déclaration des employés de l’association à l’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
Caractéristiques de fonctionnement d’une telle association
L’association sportive va déterminer ses spécificités de fonctionnement au niveau de ses statuts ou directement dans son règlement intérieur.
Si les règles de l’association sont présentes dans le règlement, les membres fondateurs auront la possibilité de les changer sans devoir effectuer une assemblée générale. Si les règles sont présentes dans les statuts, il sera alors nécessaire de procéder à la convocation d’une assemblée générale et d’effectuer une publication au journal officiel. L’activité de l’association va être liée aux affiliations.
Déclaration d’association
Il s’agit d’un document officiel nommé Cerfa n°13973*03. Il est obligatoire si l’association désire obtenir une capacité juridique. Sans cela, il est impossible de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire ou encore de réceptionner des dons. Tout comme les statuts de l’association sportive, la déclaration préalable doit intégrer une multitude de mentions. Voici la liste de ces dernières : nom, sigle, objet, siège social, fiches d’identités des administrateurs, copie des statuts avec signature d’au minimum deux administrateurs et enfin listing des membres.
Ce dernier élément est nécessaire uniquement si vous désirez être liée à une fédération sportive. Ce document peut être transmis par solution postale ou généré par solution électronique.
Parution d’une annonce dans le journal officiel
La publication de l’annonce légale doit se faire par votre préfecture de référence. Elle vous donnera un récépissé, représentant une attestation de la publication de la conception de votre association. Voici les autres spécificités pour la conception de l’association :
Ouverture d’un compte bancaire : que votre association demeure à but lucratif ou non, elle a possède une obligation juridique. En effet, il est nécessaire de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire indépendant des membres.
Contrat de responsabilité civile : cette assurance s’occupera de couvrir votre association s’il y a une dégradation involontaire à un tiers.
Contrat d’assurance : cette souscription est particulièrement pertinente pour l’association sportive. Effectivement, elle est nécessaire afin de bénéficier d’une protection optimale s’il y a dommages physiques ou corporels durant une pratique sportive.
Déclaration des salariés auprès de l’URSSAF : si vous disposez d’employés travaillant pour votre association, il est nécessaire d’en effectuer la déclaration à l’URSSAF pour la cotisation de la sécurité sociale.
Comment créer un organisme sportif étape par étape ?
Quelles sont les étapes de création pour une association sportive ?
Voici les phases à respecter pour créer une association de ce type :
- Rédaction des statuts ;
- Désignation des dirigeants via une assemblée générale ;
- Enregistrement en préfecture ;
- Effectuer la demande d’une publication au journal officiel ;
- Effectuer la demande d’un agrément jeunesse et sport ;
- Et enfin, procéder à l’affiliation à une fédération.
Annuellement, ce sont des centaines d’associations sportives qui voient le jour. Ainsi, n’ayez aucune crainte : il y a encore de la place pour la structure que vous désirez concevoir. Que vous souhaitiez créer un club de handball, de basket ou encore de foot, rien ne change : vous devrez obligatoirement passer par la création d’une association sportive loi 1901. Ce qui intègre droits mais aussi devoirs !
I. Rédaction des statuts
N’importe quelle association loi 1901 a pour obligation d’effectuer la rédaction des statuts. Il s’agit d’un document essentiel qui indique les spécificités de fonctionnement de l’association. Les statuts intègrent des renseignements par rapport à l’association, sa gestion et son fonctionnement dans sa globalité. Il englobe des informations pertinentes, politiques et légales. Les membres fondateurs se chargent de la rédaction de ces statuts. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel ou à vous servir d’un exemple type de statuts.
II. Nomination des dirigeants en tenant l’assemblée générale du club
Voici la seconde action à effectuer. Quand la rédaction des statuts sera finalisée, vous devrez nommer les dirigeants et les membres du bureau. Il faudra également déterminer leurs fonctions dans l’association.
Quand il y aura assez de personnes pour structurer votre projet, vous devrez penser à la planification et à l’organisation d’une assemblée générale constitutive. Cette dernière aura pour fonction de nommer les administrateurs et les premiers membres du bureau !
III. Enregistrement en préfecture
La déclaration en préfecture est obligatoire et peut s’effectuer sur le web. Cette dernière doit arriver quand la première assemblée générale a eu lieu. Dans ce but, des documents sont à donner. Cela est le cas du procès-verbal de l’assemblée constitutive (avec date et signature) ou des statuts de l’association. On peut dire que la déclaration en préfecture est semblable à l’acte de naissance de l’association !
IV. Publication au journal officiel
Il s’agit d’une mission effectuée par votre préfecture. Il est maintenant possible de faire la demande d’une publication au journal officiel des associations en ligne. Quand cela sera effectué, la préfecture doit vous donner un justificatif, preuve de la publication de l’association.
Une fois l’association conçue en préfecture (et ayant bénéficié de l’enregistrement), vous pourrez concevoir un compte bancaire au nom de votre association. Il vous sera aussi possible de procéder à la souscription d’une assurance de responsabilité civile. Pensez également à effectuer la déclaration de possibles employés auprès de l’organisme de l’URSSAF. Maintenant, pensez au recrutement de bénévoles. C’est une mission ardue !
Les différents types d’associations sportives
Une association sportive peut être de trois types : association loi 1901, fédération sportive et société sportive. Voici ce qu’il y a à savoir en détail.
Association loi 1901
Les associations sportives doivent prendre en compte ce qu’on appelle les obligations statutaires. Il existe plusieurs types d’associations sportives (association loi 1901) : scolaires des établissements d’enseignement, universitaires, désireuses d’un agrément, agréées, chasse et pêche etc.
Les fédérations englobent : associations sportives, personnes physiques à qui elles donnent une licence, clubs sportives, établissements commerciaux (dans la restriction de 20 %) et enfin organismes agissant par rapport au développement de pratiques sportives (dans la restriction de 10 %).
Des associations sportives doivent procéder à la constitution d’une société commerciale. Il s’agit de celles ayant une affiliation avec une fédération sportive et qui prennent part à la tenue de manifestations sportives payantes donnant des recettes allant au-delà de la barre des 1,2 million d’euros ou dont les rémunérations dépassent 800 000 euros. Ces dernières doivent alors former une société commerciale.
Liste des principales associations sportives sur Lyon
Il existe des centaines d’associations sportives dans la capitale des Gaules, Lyon. Voici quelques exemples :
- CT Lyon (cyclisme) ;
- Abada Capoeira Lyon ;
- Académie de Kung Fu et de Tai Chi ;
- Association laïque Nove Josserand (sports pour les enfants) ;
- Sport dans la Ville Rhône-Alpes ;
- Lyon Sport Métropole.
Un dernier mot
Désormais, vous savez comment créer une association sportive en 2022. Que cela soit une association à but non lucratif, une fédération, une organisation sportive ou une ONG, vous connaissez maintenant les démarches à effectuer pour parvenir à une création.
