Une association culturelle est une association ayant pour finalité de mettre en avant les actes culturels, cela pouvant être des spectacles, des activités sociales ou encore des évènements.
Comment créer une association culturelle ?
Une association culturelle est une société à but non lucratif. Effectivement, elle possède comme socle un groupement de personnes qui ont un projet commun et dont le but n’est pas d’effectuer des bénéfices matériels même si les activités lucratives permettant d’obtenir les moyens matériels par rapport au financement d’un projet sont autorisées. Si on se fie à la loi de 1901, une association culturelle doit être composée par, au moins, deux individus.
Il y a plusieurs genres d’associations et d’activités culturelles et artistiques. Littérature, lecture, cinéma, musique, danse ou encore théâtre sont autant de thèmes que peuvent porter les associations culturelles. Ce genre d’associations peuvent avoir une portée départementale, régionale, nationale, voire internationale.
Objectifs
Une telle association a pour objectif majeur de mettre en avant des activités et d’optimiser le développement culturel. Les finalités d’une association culturelle sont liées à son secteur d’activité. Voici quatre objectifs qu’on retrouve souvent dans ce genre d’associations :
- Mettre en avant des productions artistiques ;
- Effectuer des activités à but éducatif, constructif, préventif et de développement ;
- Donner l’envie à des individus de jouer un rôle dans la vie associative ;
- Donner la possibilité aux personnes, artistes ou pas, de s’exprimer et de vivre leurs passions.
Rôle
Les associations culturelles ont une fonction essentielle dans le développement social et culturel de la communauté. Ces dernières collaborent avec des acteurs publics comme les pouvoirs locaux. En outre, les associations savent utiliser leurs droits dans le but d’obtenir ce qu’elles veulent de ces pouvoirs.
Exemple
L’Association pour la diffusion internationale francophone de livres, ouvrages et revues (ADIFLOR) est une société culturelle apparue en 1985 en France par l’ancien ministre Xavier Deniau. Son président actuel est le sénateur des Français établis hors de France, Louis Duvernois. Son but est d’amener les gens à lire, tout en mettant en avant le patrimoine culturel francophone et en promulguant la diversité aux quatre coins du globe.
Quel est l’objectif d’une association culturelle ?
Il n’y a pas qu’un seul et unique objectif pour une association culturelle. Voici les différents objectifs d’une telle association en détail.
Développer la science artistique et culturelle
La finalité de ce type d’associations est de mettre en avant la culture et l’univers de l’art. Une association peut présenter une grande polyvalence ou se focaliser sur un milieu particulier. Par conséquent, voici plusieurs milieux culturels ou artistiques dont vous pourrez profiter grâce aux associations culturelles : musique et chorale, cinéma et audiovisuel, patrimoine et musées ou encore arts plastiques et peinture.
Offrir des activités diverses et variées
Ce genre d’associations a pour finalité de mettre en avant les actes culturels et artistiques. Beaucoup d’activités permettant d’optimiser la science artistiques et culturelles sont proposées par ces groupes.
Une association culturelle a pour objectif la promotion des actes culturels et artistiques. Une telle association peut proposer plusieurs activités afin de développer la science artistique et culturelle. Découvrez quelques finalités d’associations culturelles :
- Mettre en avant des conceptions artistiques, théâtrales comme cinématographiques dans leurs établissements ;
- Offrir des ateliers avec des bénévoles afin d’en savoir plus sur les professions et ma pratique d’un art en particulier ;
- Que des artistes effectuent des interventions dans leurs locaux afin qu’ils y exposent leur conceptions et leur savoir-faire. Cela peut se faire avec des artistes peintres, des producteurs ou des écrivains.
- Une des finalités majeures d’une telle association est que ses membres puissent profiter des domaines de la culture et de l’art.
Effectuer une activité d’entrepreneur évènementiel
Un autre objectif d’un tel groupe est d’effectuer une activité d’entrepreneur évènementiel. Qu’est ce que cela signifie ? Ce genre d’associations peut avoir pour finalité de tenir des spectacles événementiels et spectacles vivants. Même chose par rapport aux concerts associatifs.
Cette activité ne demande aucune licence. Or, cela vaut s’il n’y a pas d’organisation de plus de six événements annuellement. Si l’association culturelle tient plus de six événements par an, il est nécessaire de posséder une licence d’entrepreneur du spectacle. Afin d’en effectuer la demande, c’est un individu physique qui doit prendre contact avec la Direction régionale des affaires culturelles. Il s’agit là d’une obligation légale.
Si vous ne respectez pas ce point, vous encourez une amende salée d’un montant de 30 000 euros. Vous risquez également une lourde peine d’emprisonnement de deux ans.
Quel est le but d’une association culturelle reconnue d’intérêt général ?
Quand une association culturelle est vue comme étant d’intérêt général, cela offre la possibilité d’effectuer des demandes de fonds ou de subventions publiques. Il faut ces financements afin que l’association culturelle puisse recevoir de l’équipement, avoir des locaux ou s’occuper de la gestion de l’arrivée de professionnels.
Ce type de demandes nécessite que l’association soit reconnue d’intérêt général. De quelle façon avoir ce statut ? L’association culturelle doit respecter plusieurs aspects. Les voici : activité de l’association non lucrative, gestion désintéressée et non mise en œuvre à destination d’un groupe limité de bénéficiaires.
Comment créer un organisme culturel étape par étape ?
Afin de procéder à la création d’une telle association, il faut tenir compte des phases qui suivent : dénomination de l’association, rédaction des statuts, déclaration de l’association, publication au JOAFE (Journal officiel Associations) et enfin immatriculation au SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), si besoin est.
Les actions permettant de monter une association sont souvent compliquées pour un particulier. Ainsi, n’hésitez pas à vous tourner vers des spécialistes. Des experts peuvent vous proposer de faire la totalité des démarches à votre place, cela allant de la rédaction des statuts jusqu’à l’envoi des éléments au greffe des associations.
Dénomination de l’association
Durant la conception d’une association culturelle, nous vous recommandons de faire le choix d’un nom pertinent, simple et court. Parallèlement, pensez à communiquer autour de votre création avec des supports papier (flyers, tracts) et une plateforme web adaptée.
En outre, il faut que vous pensiez à effectuer la vérification du nom choisi préalablement : il ne faut pas que ce dernier existe au niveau légal. Les sociétés, marques et groupes sont extrêmement vigilants par rapport à leurs slogans ou dénominations commerciales. Ainsi, si vous êtes accusé d’une imitation, de contrefaçon ou encore de concurrence déloyale, vous êtes exposé à la justice.
Rédaction des statuts de l’association
Par rapport à une telle rédaction, vous disposez d’une certaine liberté. Néanmoins, plusieurs éléments doivent être présents dans ces fameux statuts : nom officiel de votre association, adresse postale du siège social, finalités de l’association, conditions d’adhésion, conditions de leur radiation, projets de votre association, spécificités sur son fonctionnement, spécificités de dissolution et enfin règlement intérieur. Ce dernier est un véritable complément des statuts de l’association. Il est seulement facultatif.
Déclaration de l’association
Quand la rédaction de vos statuts est finalisée, il est nécessaire d’effectuer la déclaration de votre association sur le web ou par voie postale. Par rapport à cette dernière, plusieurs documents sont nécessaires.
Déclaration sur le web
Par rapport aux démarches de conception d’une association sur le web, vous devrez transmettre plusieurs fichiers. Les voici (il faut que ces derniers soient envoyés en format PDF et leur taille ne doit pas aller au-delà de 1.5 Mo par document) :
- Le procès-verbal est écrit lors de l’assemblée générale constitutive de l’association. Il est nécessaire que ce dernier soit daté et signé. Il faut également qu’il intègre le nom et prénom du signataire ;
- Statuts de l’association écrits préalablement. Ces derniers doivent être signés par au minimum deux individus présents sur la liste des dirigeants. Pensez à indiquer noms, prénoms et fonctions dans l’organisme associatif.
- Prenez en compte qu’aucune date de naissance ne doit être présente sur les documents puisque cela engendrera le rejet du dossier par l’administration.
Déclaration par courrier
Il est aussi possible d’effectuer la déclaration de votre association culturelle ou artistiques via courrier. Il est nécessaire de joindre aux deux documents du dessus les formulaires que voici : CERFA 13973*03 et CERFA 13971*03.
Signalons que par rapport à la déclaration des membres s’occupant de l’administration de votre association, vous devrez compléter le formulaire CERFA n°13971*03. Quand ce dernier sera complété, envoyez-le par courrier au greffe des associations auquel vous êtes lié.
Publication au JOAFE (Journal officiel Associations)
Une association culturelle doit faire l’objet d’une annonce. Cette dernière doit apparaître dans le Journal officiel des associations. Il s’agit d’une action obligatoire afin que votre association ait la personnalité morale et la capacité juridique.
Cette publication se fait via une mention d’un extrait de sa déclaration au Journal officiel des associations. L’annonce intègre les points qui suivent : nom de l’association, objet et adresse postale du siège social.
Le greffe des associations envoie la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative. Depuis plus de deux ans, sachez qu’une telle publication est entièrement gratuite.
Quel est le fonctionnement d’une association culturelle ?
Le fonctionnement d’une association loi 1901 est défini dans ses statuts. Normalement, la gestion de l’association se fait par trois organes : bureau, Conseil d’administration et Assemblée générale. Même si ces organes ne sont pas obligatoires, ils sont nécessaires afin d’optimiser et par rapport à l’encadrement du fonctionnement optimal d’une association. Découvrez les éléments particuliers à l’association culturelle ou artistique.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur sont un point primordial pour les acteurs d’une association culturelle ou artistique. La culture étant un secteur large, les référents ne sont pas les mêmes en fonction du milieu choisi par votre association.
Si vous désirez tenir des manifestations musicales, vous devrez vous adresser à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Prenez contact avec ce groupe pour échanger avec ce dernier sur les spécificités et demandes d’autorisation de diffusion de la musique.
Une association effectuant une manifestation musicale doit contacter les auteurs des œuvres musicales afin de demander une autorisation de diffusion et leur donner une rémunération (droits d’auteur).
Association culturelle d’intérêt général
Par rapport au fonctionnement de votre association, vous pouvez tout à fait effectuer la demande de dons ou de subventions publiques. Effectivement, une association culturelle a besoin d’un certain financement, essentiellement par rapport à l’équipement ou la location de locaux.
Dans le but que cette requête soit finalisée, il est nécessaire que l’association soit reconnue d’intérêt général. Voici les points à respecter pour cela (comme déjà dit un peu plus haut) : activité de l’association non lucrative, gestion désintéressée et enfin que l’association ne soit pas mise au service d’un groupe limité de bénéficiaires.
Enfin, sachez qu’une association reconnue d’intérêt général a la possibilité de donner des reçus fiscaux à ses donateurs, dans le but que ces derniers puissent profiter d’un crédit d’impôt.
Liste des principales associations culturelles sur Lyon
Il existe 5124 associations catégorisées « Culture, pratiques d’activités artistiques, pratiques culturelles » sur la commune de Lyon. Voici quatre associations culturelles lyonnaises :
- Atelier Régional de Recherche d’Expression Musicale – Domaine : musique – Adresse postale : 5 Rue du Chapeau Rouge, Lyon 9
- 8e Sens – Domaine : pratiques d’activités artistiques ou culturelles – Adresse postale : 7 Rue Joseph Chapelle, Lyon 8
- Association la Gourguillonnaise – Domaines : photo, théâtre, musique, danse, peinture – Adresse postale : 4 Rue du Commandant Ayasse
- A Cœur Joie Association – Domaine : chant choral – Adresse postale : 24 Ave. Joannès Masset
Un dernier mot
Désormais, vous savez comment créer une association culturelle en 2022. Que cela soit une association à but non lucratif, une fédération, une organisation sportive ou une ONG, vous connaissez maintenant les démarches à effectuer pour parvenir à une création.
